Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site oursfurtif.com, exploité par :
Arauzo Brothers
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 35 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin, France
RCS Meaux : 885 168 963
SIREN : 885 168 963
N° TVA intracommunautaire : FR78885168963
E-mail : contact@oursfurtif.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiquement applicables aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Lorsque le client agit à des fins professionnelles, les dispositions impératives protectrices des consommateurs ne lui sont pas applicables.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de présentation, de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister et ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques, précautions d’utilisation et éventuelles restrictions applicables au produit avant de passer commande.
Lorsque la vente, la détention, le transport ou l’utilisation d’un produit est soumis à une condition d’âge ou à une restriction légale dans le pays de destination, il appartient au client de s’assurer du respect de la réglementation qui lui est applicable.
Ours Furtif se réserve le droit de refuser une commande lorsque sa vente ou son expédition serait interdite par la réglementation applicable.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande avec ou sans création d’un compte client.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Ours Furtif se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site et toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres prélèvements peuvent être exigés par les autorités ou organismes compétents du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces sommes ne sont pas comprises dans le prix facturé par Ours Furtif et restent à la charge du destinataire.
Ours Furtif peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la solution de paiement WooPayments.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au client lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Article 6 – Préparation, expédition et livraison
Ours Furtif prépare et remet les commandes au transporteur dans un délai maximal de 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué au client avant la commande.
Les délais d’acheminement indiqués sur le site sont des estimations établies notamment en fonction de la destination et du transporteur utilisé.
Ces estimations ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en matière de livraison conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. Ours Furtif reste tenu de délivrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date ou au délai de délivrance, le bien est délivré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Ours Furtif livre dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées avant la validation de la commande.
En cas d’erreur ou d’information incomplète imputable au client entraînant le retour du colis ou la nécessité d’une nouvelle expédition, les frais supplémentaires directement occasionnés pourront être mis à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Article 7 – Réception, colis endommagé et transfert des risques
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, il est recommandé au client d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter Ours Furtif dans les meilleurs délais, idéalement en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard d’Ours Furtif.
Lorsque le transporteur a été proposé par Ours Furtif, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la page :
https://oursfurtif.com/retours/
Il peut également notifier sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@oursfurtif.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, un accusé de réception de sa demande lui est adressé sur un support durable conformément à la réglementation applicable.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés conformément aux instructions qui lui sont communiquées.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen.
Ainsi, lorsqu’un produit a fait l’objet d’une utilisation allant au-delà d’un simple examen et présente une dépréciation résultant notamment de traces d’usure, détériorations, salissures, rayures ou autres altérations imputables à cette utilisation, une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation effectivement subie pourra être appliquée conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Ours Furtif rembourse au consommateur les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Ours Furtif est informé de la décision de rétractation.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, Ours Furtif n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires correspondant à ce choix.
Pour les ventes de biens, Ours Furtif peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur dans le cadre d’une simple rétractation.
Cette disposition ne concerne pas les frais éventuellement liés au retour d’un produit défectueux ou non conforme dans le cadre d’une garantie légale.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur :
- des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- des biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- plus généralement, les biens et contrats pour lesquels la loi prévoit une exception au droit de rétractation.
Une éventuelle exception au droit de rétractation n’est appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
Article 11 – Garanties légales
Arauzo Brothers répond des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Professionnel répondant des garanties :
Arauzo Brothers
35 rue du Met
77600 Bussy-Saint-Martin
France
E-mail : contact@oursfurtif.com
Les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient tardivement, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, la réduction du prix ou la résolution du contrat peut intervenir sans que le consommateur soit tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.
Le consommateur ne peut toutefois obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits relatifs à la garantie légale de conformité résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Elle peut notamment donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à la restitution du prix contre restitution du bien.
La mise en œuvre des garanties légales s’effectue sans préjudice de tout autre droit dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Article 12 – Responsabilité
Ours Furtif est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Ours Furtif ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination, aux instructions ou aux précautions communiquées, d’une modification du produit par le client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Le client est responsable du respect des règles de sécurité et de la réglementation applicables à l’utilisation, au transport ou à la détention des produits qu’il achète.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité et cookies disponible sur le site pour connaître notamment les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 14 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Ours Furtif à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de fournir, lorsque cela est pertinent, toute information ou photographie permettant d’identifier le problème rencontré.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Ours Furtif afin de rechercher une solution amiable.
Après cette démarche préalable et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Arauzo Brothers :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du CM2C.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.
En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les clients professionnels uniquement, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des relations contractuelles relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Meaux.
Article 17 – Clients professionnels
Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont pas applicables.
Les éventuels délais de paiement accordés à un client professionnel sont ceux indiqués sur la facture ou convenus entre les parties.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités et indemnités prévues par les dispositions applicables du Code de commerce pourront être exigées.
Article 18 – Modification des CGV
Ours Furtif se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été portées à la connaissance du client et acceptées au moment de la passation de la commande.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Arauzo Brothers
35 rue du Met
77600 Bussy-Saint-Martin
France
E-mail : contact@oursfurtif.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.