Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site Ours Furtif
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site oursfurtif.com (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Le Site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits et contenus proposés par Ours Furtif, d’accéder aux différents services disponibles et, le cas échéant, de créer un compte et de passer commande.
Les conditions applicables à l’achat de produits sur le Site sont définies séparément dans les Conditions générales de vente.
Certains produits proposés sur le Site peuvent être soumis à des restrictions d’âge, de vente, de détention, de transport ou d’utilisation selon la législation applicable.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il est légalement autorisé à acheter, détenir et utiliser les produits concernés dans son pays ou lieu de résidence.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par :
Arauzo Brothers
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 35 rue du Met, 77600 Bussy-Saint-Martin, France
RCS Meaux : 885 168 963
N° TVA intracommunautaire : FR78 885 168 963
E-mail : contact@oursfurtif.com
Directeur de la publication : Julien Arauzo
Le Site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Article 3 – Accès au Site et aux services
L’accès au Site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion et d’accès à Internet supportés par l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Lors de la création ou de l’utilisation de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Ours Furtif dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Ours Furtif met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour toute circonstance indépendante de la volonté d’Ours Furtif.
Article 4 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou fonctionnalités du Site ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’introduire volontairement des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes de tiers ;
- d’utiliser les contenus ou services proposés sur le Site d’une manière portant atteinte aux droits d’Ours Furtif ou de tiers.
Ours Furtif se réserve la possibilité de restreindre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site en cas d’utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 5 – Informations disponibles sur le Site
Ours Furtif s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont précisées sur leurs fiches produits.
Ours Furtif peut modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du Site lorsque cela est nécessaire.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les marques et logos appartenant à Arauzo Brothers ou exploités avec autorisation demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ours Furtif n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
La création d’un lien vers le Site ne doit pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts légitimes d’Ours Furtif, ni créer de confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Arauzo Brothers peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Les informations relatives à la collecte et au traitement de ces données, à leurs finalités, à leurs bases juridiques, à leurs destinataires, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible depuis le Site.
Pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter : contact@oursfurtif.com.
Article 9 – Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs ainsi que les moyens permettant de gérer les préférences sont disponibles dans la Politique de confidentialité et cookies.
Article 10 – Responsabilité
Ours Furtif ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’une utilisation frauduleuse par un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des mesures nécessaires à la sécurité de ses appareils et de ses données.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 11 – Modification des CGU
Ours Furtif peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les présentes CGU ne le privent pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.